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RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
4 JEUNES 1 PERMIS

Article 1. Société organisatrice

AXA Prévention située, 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex), Association déclarée (Journal officiel du 9/10 janvier 1984) régie par la loi du 1er juillet 1901 (Ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « 4 Jeunes 1 permis » (ci-après dénommé « Jeu ») et accessible sur le site internet 4jeunes1permis.fr

La société « The Good Drive », société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de RUNGIS sous le numéro 80273211500018, dont le siège social est situé 2 RUE DE LA COUTURE à RUNGIS (94150) (ci-après désignée « The Good Drive ») agit pour le compte de la Société Organisatrice.

Ce Jeu se déroulera du 16 octobre 2017 au 22 janvier 2018 inclus.

Article 2. Conditions de participation au jeu

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique ayant 14 ans et plus et disposant d’un accès internet ainsi que d’une adresse électronique valide et résidant en France métropolitaine, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.

La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.

Article 3. Modalités de participation au jeu

Pour participer au jeu, le participant est invité du 16 octobre 2017 au 22 janvier 2018 inclus à se rendre sur le site 4jeunes1permis.fr et à lancer le simulateur du jour, sur lequel il devra :

  • identifier les zones d’attentions en cliquant au bon endroit,
  • répondre à une question sur le bon comportement à adopter dans la situation exposée,
  • répondre à une 2nd question par oui ou non.

S’il gagne, il devra remplir un formulaire pour recevoir son kit « Super prudent » (voir Article 5. Dotations), dans la limite du stock disponible.

L’enregistrement de ces coordonnées dans le formulaire lui permettra également de participer à un tirage au sort final :

  • Pour gagner le permis de son choix (voir Article 5. Dotations), valable dans une école de conduite labélisée ECF en France métropolitaine. Le participant ne peut choisir en cadeau qu’un permis de conduire auquel il a légalement accès compte tenu de son âge. Les participants de moins de 18 ans devront fournir lors du gain une autorisation parentale.
  • Ou pour gagner un des 50 accès à la plateforme d’apprentissage à la conduite de la société « The Good Drive » (voir Article 5. Dotations),

Si le participant perd, on lui proposera de rejouer un autre jour.

Une seule inscription par participant.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que l’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.

D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.

La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation équivalente.

Article 4. Désignation et information des gagnants

Le Tirage au sort aura lieu entre le 25 janvier 2018 et le 15 février 2018 à l’Etude de Maître Joël Leroi, Huissier de Justice Associé.

Pour gagner, les participants doivent avoir remplis les conditions de participation puis être tiré au sort parmi l’ensemble des participants ayant complété le formulaire, à partir des 4 listes de participants ayant optés lors de leur inscription au permis de leur choix.

Il y aura un gagnant pour chacun des 4 permis de conduire mis en jeu :

  • Un permis auto B
  • Un permis de conduite accompagnée ACC
  • Un permis moto A2
  • Un permis scooter (BSR) AM

50 autres gagnants seront tirés au sort à partir de la liste complète de tous les participants triés aléatoirement, pour gagner un accès à la plateforme d’apprentissage à la conduite de la société « The Good Drive ».

Un email sera adressé aux gagnants dans les 10 jours ouvrés suivant le tirage au sort. Ce message informera chaque gagnant de son statut de gagnant et de l’envoi de sa dotation par voie postale ou par voie électronique dans les 45 jours maximum suivant l’envoi du message.

Il ne pourra y avoir qu’une seule dotation par gagnant (même nom, même adresse).

Chaque gagnant aura un délai d’1 (un) mois à compter de la date d’envoi du premier courrier électronique l’informant de son gain, pour se manifester.

Article 5. Dotations

Ce jeu-concours comporte :

  • 17 000 Kits de Prévention routière « Super prudent » d’une valeur commerciale unitaire de 21,59€ TTC seront offerts au total. Pour répartir la distribution des kits sur toute la durée du jeu (14 semaines), la société organisatrice se réserve le droit d’adapter le nombre de lots à offrir par semaine en fonction du nombre de participant hebdomadaire.
    kit « Super prudent » comprend une trousse (prix public TTC de 1.09 €) dans laquelle se trouvent 4 objets de prévention liés aux risques routiers et utiles à la sécurité et au respect du contexte réglementaire des jeunes conducteurs :
    • Un support adapté pour placer son téléphone (prix public TTC de 7.99 €)
    • Un éthylotest (prix public TTC de 1.50 €)
    • Un gilet de visibilité (prix public TTC de 2.99 €)
    • Un disque A (prix public TTC de 8.02 €)
  • 4 permis de conduire :
    • Un permis auto B (Prix public 1 700 € TTC)
    • Un permis de conduite accompagnée ACC (Prix public 1 700 € TTC)
    • Un permis moto A2 (Prix public 1 200 €)
    • Un permis scooter (BSR) AM (Prix public 300 TTC)

    Les permis sont valables dans une école de conduite labélisée ECF (en France métropolitaine).

    Pour chercher une agence près de chez vous : http://www.ecf.asso.fr/Trouvez-votre-centre.

    L’inscription doit être effective dans les 6 mois qui suivent la remise du prix au plus tard.

    Le permis gagné ne sera pas nominatif, il peut donc être offert à la personne de votre choix.

    Les participants de moins de 18 ans devront fournir, au moment de la remise du gain, une autorisation parentale.

    Détail des formations au permis de conduire B et AAC (Apprentissage Anticipé de la Conduite), d'une valeur commerciale unitaire de 1 700 € TTC (mille sept cent euros Toutes Taxes Comprises) à valoir dans une école de conduite labélisée ECF.

    Cela comprend : les frais de dossier et fournitures pédagogiques,1 évaluation préalable, les frais de dossier et fournitures pédagogiques, la formation préparatoire à l'ETG (Examen Théorique Général), un accès à la formation numérique The Good Drive (pour les agences qui la proposent), la formation préparatoire à l'examen pratique comprenant 20 (vingt) heures de formation pratique minimum réglementaire obligatoire ou une I-Formation ECF tronc commun pour les écoles pratiquant cette formule d'apprentissage, 1 (une) présentation avec accompagnement à l'examen théorique, 1 (une) présentation avec accompagnement à l'examen pratique. En outre, pour ceux qui auront choisi l'Apprentissage Anticipé de la Conduite, 1 (un) rendez-vous préalable et 2 (deux) rendez-vous pédagogiques pendant la période de conduite accompagnée.

    Conditions d’accès : Le/la gagnant(e) doit avoir 14 (quatorze) ans minimum au moment de l'inscription dans l'école de conduite ECF (c'est à dire à la date de signature du contrat de formation).

    Chaque gagnant se verra proposer une liste d'écoles de conduite ECF les plus proches de son domicile et dispensant la formation gagnée. Conformément à la réglementation en la matière, chaque gagnant devra ensuite signer un contrat de formation avec l’école de conduite ECF choisie. La date limite d'inscription à la formation est fixée dans la limite de 6 (six) mois, à compter de la date d’annonce au gagnant, à défaut, le bénéfice du lot sera définitivement perdu. Le gagnant peut transmettre son lot à la personne de son choix, à condition que celle-ci remplisse les conditions d’accès nécessaires pour suivre la formation gagnée.

    Les conditions d’accès au lot sont soumises à la réglementation en vigueur au moment de la signature du contrat de formation.

    La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation ou réclamation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement. Il est entendu toutefois que l’Organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée, une autre dotation d’une valeur équivalente.

    Détail de la formation au permis A2 : d'une valeur commerciale unitaire de 1 200 € TTC (mille deux cent euros Toutes Taxes Comprises) à valoir dans une école de conduite labélisée ECF.

    Cela comprend à minima : 1 (une) évaluation pratique préalable, les frais de dossier et fournitures pédagogiques, la formation préparatoire à l'ETG (Examen Théorique Général) si nécessaire, 1 (une) présentation avec accompagnement à l'examen théorique, la formation préparatoire à l'examen pratique comprenant 20 (vingt) heures de formation pratique minimum réglementaire obligatoire (soit 8 (huit) heures de formation hors circulation et 12 (douze) heures de formation en circulation), 2 (deux) présentations avec accompagnement à l'examen pratique (soit 1 (une) présentation avec accompagnement à l’examen hors circulation et 1 (une) présentation avec accompagnement à l’examen en circulation).

    Conditions d’accès : Le/la gagnant(e) doit avoir 18 (dix-huit) ans minimum pour la formation au permis de conduire A2 au moment de l'inscription dans l'école de conduite ECF (c'est à dire à la date de signature du contrat de formation).

    La remise d’une attestation de formation ou la présentation de l'élève aux examens théoriques ou pratiques ne sera possible que si le niveau minimum requis est atteint. Ce niveau sera déterminé par le formateur de l’école de conduite ECF, qui sera seul apte à juger du niveau de préparation de l'élève. La formation proposée dans le jeu ne donne pas la certitude de l'obtention du niveau minimum requis aux examens.

    NB: Si la personne est amenée à suivre une ou plusieurs formations complémentaires non prévues dans la dotation, il est entendu que tous les coûts supplémentaires seront à la charge exclusive de l'élève, au tarif en vigueur dans l'établissement.

    Détail de la formation au permis de conduire AM, d'une valeur commerciale unitaire de 300 € TTC (trois cent soixante-dix euros Toutes Taxes Comprises) à valoir dans une école de conduite labélisée ECF.

    Cela comprend : les frais de dossier et fournitures pédagogiques, 2 (deux) heures de formation pratique hors circulation, 4 (quatre) heures de formation pratique en circulation, 1 (une) heure de sensibilisation aux risques.

    Conditions d’accès : Le/la gagnant(e) doit avoir 14 (quatorze) ans minimum au moment de l'inscription dans l'école de conduite ECF (c'est à dire à la date de signature du contrat de formation) et doit certifier d’une autorisation parentale.

    La remise d’une attestation de formation ne sera possible que si le niveau minimum requis est atteint. Ce niveau sera déterminé par le formateur de l’école de conduite ECF, qui sera seul apte à juger du niveau de préparation de l'élève. Si la personne est amenée à suivre une ou plusieurs formations complémentaires non prévues dans la dotation, il est entendu que tous les coûts supplémentaires seront à la charge exclusive de l'élève, au tarif en vigueur dans l'établissement.

    Attribution lot par tirage au sort avec suppléants

    8 participants seront tirés au sort parmi les participants ayant correctement rempli le formulaire de participation. Les quatre premiers seront les gagnants du Jeu et gagneront la dotation, les quatre derniers seront les suppléants.

    Si un ou plusieurs gagnant(s) ne se manifestent pas dans un délai d’1 (un) mois à compter de la date d’envoi du premier courrier électronique l’informant de son gain, un ou plusieurs suppléant(s) prendra sa/leurs place(s), par ordre croissant de tirage. Un nouveau délai d’1 (un) mois s’appliquera au(x) suppléant(s).

50 accès à la plateforme d’apprentissage à la conduite de la société « The Good Drive » (prix public TTC de 99 € l’unité).
Détail du service :

  • L'accès au service The Good Drive pour une durée de 6 mois
  • L'accès à l'application mobile
  • L'accès à l'espace privé de suivi de formation

Plus d'information sur la compatibilité sur www.thegooddrive.fr/fr/faq.html

Si un ou plusieurs gagnant(s) ne se manifestent pas dans un délai d’1 (un) mois à compter de la date d’envoi du premier courrier électronique l’informant de son gain, il n’y aura pas de réattribution du lot et celui-ci sera perdu.

Les dotations susmentionnées ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il pourrait l’offrir à une tierce personne de son choix en nous informant de ses coordonnées complètes et n'aurait droit à aucune compensation.

Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplets ou erronés, il perdra le bénéfice de sa dotation.

Il est rappelé qu'un gagnant (même nom, même adresse) ne peut gagner qu’une seule dotation par session.

Si les dotations attribuées ne peuvent être livrées par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie de la dotation, par d’autres dotations de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. En outre, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.

Article 6. Modification du règlement

La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur le compte Twitter « No Fail Attitude » (https://twitter.com/axaprevention) et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est nécessaire.

Article 7. Vérification de l’identité des participants

Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.

Article 8. Droits d’accès et rectification

AXA Prévention est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du jeu.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant.

Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante :

AXA Prévention

313 Terrasses de l’Arche,

92727 Nanterre Cedex

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Article 9. Responsabilité

La Société Organisatrice et The Good Drive ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse par des tiers d’adresses électroniques communiquées par les participants dans le cadre du Jeu.

La Société Organisatrice et The Good Drive ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu, ou en cas de problèmes d’acheminement, de perte ou d’avarie des services postaux.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.

La Société Organisatrice et The Good Drive se réservent le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce Jeu si les circonstances l’exigent, à l’exception des lots déjà gagnés qui ne pourront être remis en cause, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans que le participant ne puisse prétendre à une indemnisation à quelque titre que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.

Article 10. Règlement

Le règlement est disponible sur le site 4jeunes1permis.fr et déposé à l’Etude de Maître Joël Leroi, SCP LEROI WALD REYNAUD AYACHE TOMMASONE - BP 215 - 92002 NANTERRE CEDEX.

Sur simple demande AXA Prévention fournira gratuitement, une copie du règlement (tous les frais occasionnés par la demande du participant seront remboursés).

En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

En outre, la Société Organisatrice se réserve le droit de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait gagné et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ ou du fait de son utilisation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’acheminement et / ou l’utilisation des lots.

Article 11. Droits de Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

Article 12. Litiges

Le simple fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises exclusivement par courrier postal à AXA Prévention dans un délai de 2 mois à compter de la date de clôture du Jeu, à l’adresse suivante :

AXA Prévention / Super Prudent

313 Terrasses de l’Arche,

92727 Nanterre Cedex

Les demandes devront comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse). Les contestations et réclamations relatives à ce Jeu ne seront plus prises en compte passé le délai de deux mois suivant la clôture du Jeu.

Toute contestation ou de réclamation qui ne sera pas formulée par écrit et communiquée par voie postale ne pourra être prise en compte.

En cas de divergences entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement, en cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 13. Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé chez Maître Leroi, Huissier de justice, 12 Avenue du Général Gallieni, 92002 Nanterre cedex.